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MENACE SUR LES ACTEURS DE L’INTEGRATION

communiqué des syndicats CGT / CFDT du FASILD (Fonds D’Action et de Soutien pour l’Intégration et à la Lutte contre les Discriminations )

Article proposé le mercredi 9 avril 2003


La Direction du Fasild (Fonds D’Action et de Soutien pour l’Intégration et à la Lutte contre les Discriminations ) nous informe le 5 Mars 2003 des décisions du gouvernement de geler à hauteur de 50% l’enveloppe budgétaire 2003 du Fasild. Ce gel brutal intervient après la baisse significative déjà décidée fin 2002 (-10%), et les réorientations vers des missions nouvelles liées au projet du Contrat d’Accueil et d’Intégration, à financer sur les moyens existants… Il intervient également alors que nombre de négociations avec les organismes sont finalisées et que la plupart des actions sont en cours…

Ce gel porte sur l’ensemble des moyens du Fasild, fonctionnement et crédits d’intervention. Dans l’hypothèse avancée par la direction, compte tenu des engagements antérieurs et des priorités maintenues aux « grosses » structures nationales (déjà indûment transférées sur l’enveloppe Fasild), le gel régional s’élève en réalité à 75%. C’est à dire qu’in fine les moyens mobilisables d’ici juillet 2003 dans chaque région correspondent à seulement
25% du budget initial…

De plus, et malgré le report sine die du Comité Interministériel à l’intégration prévu le 11 mars 2003 et censé développer les orientations de l’Etat en la matière, sont d’ores et déjà affichées pour le Fasild des priorités très cadrées, limitées aux primo arrivants et à la formation linguistique, qui réduisent à peau de chagrin les priorités initialement validées par le CA du Fasild pour 2003.

Il s’agit de la crise la plus aiguë que l’établissement affronte depuis sa création, avec une remise en cause de la légitimité de ses missions et du travail effectué depuis plusieurs années avec les acteurs de terrain.

Ces décisions sont en effet très lourdes de conséquences à court et moyen terme, en externe comme en interne de l’établissement :

  • suppression ou réduction de la portée des actions locales, des services rendus aux populations issues de l’immigration, des initiatives autonomes patiemment développées sur le territoire, dans des contextes déjà très sensibles, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
  • Atteinte grave à la survie des petites associations soutenues par le Fasild, vecteurs déterminants du lien social et de la démocratie locale, mise en péril des structures sociales et/ou culturelles pivots des dispositifs publics d’insertion, voire mise en faillite compte tenu de la fragilité actuelle de nombre de ces structures,
  • mise en cause à l’échelle nationale de milliers d’emploi dans les secteurs du travail social, de l’éducation populaire, de l’action culturelle, de la vie associative, de la formation de proximité, rétrécissement des perspectives d’insertion professionnelle pour des milliers de jeunes dans les quartiers.

Les effets directs du gel Fasild seront démultipliés par l’effet des réductions simultanément décidées dans d’autres budgets publics dévolus à l’action sociale, culturelle, jeunesse, développement social urbain. A cela s’ajoutent la diminution, voire l’arrêt des mesures d’emplois aidés, dans un contexte de déséquilibre chronique des trésoreries associatives .

En interne, la pratique quotidienne des agents du Fasild est quasiment paralysée par l’interdit de communiquer sur la situation auprès de nos partenaires institutionnels et associatifs .Nos programmations techniques et financières sont bouleversées de fond en comble, l’information reste incertaine sur ce qui relève d’une gestion différée des décisions, et de coupes sombres pures et simples…, alors que plusieurs demandes sont déjà instruites et les actions déjà engagées, aucune garantie ne peut être donnée d’ici juillet voire octobre sur les crédits qui pourraient éventuellement être finalement débloqués… Dans ce contexte, on en appelle à la responsabilité des agents de l’établissement public…

Que devient la lutte contre les discriminations affichée comme priorité majeure et mise largement en avant depuis la nouvelle dénomination FASILD en 2001 ?

Au delà des décisions supposées conjoncturelles de rigueur budgétaire, alors que le gouvernement a annoncé la relance de la politique d’intégration, quelle place est donnée à l’outil FASILD ?

Par ailleurs, quel crédit accorder aux déclarations gouvernementales, quand dans le même temps, les choix politiques se traduisent par le coup d’arrêt de la dynamique associative qui porte concrètement sur le terrain les objectifs publics d’intégration ?

Face à la gravité de la situation une mobilisation de tous les acteurs concernés s’impose.

La CGT et la CFDT du FASILD appelle à la mobilisation de tous pour réclamer le maintien des crédits de l’établissement
pour la garantie de l’octroi de moyens aux missions qui lui sont imparties en terme d’intégration et de lutte contre les discriminations

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